Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 2.0
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le projet Releeve collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site releeve.fr (ci-après « le Site »). Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société :
CYLOE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 500 €
Siège social : 6 Impasse de la Chevrotière, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
RCS Lyon 824 028 583 — SIRET 824 028 583 00022
Email : contact@releeve.fr
Releeve est un service édité par la société CYLOE. Une société dédiée à l’exploitation de Releeve est destinée à être constituée avant le lancement commercial du service ; elle deviendra alors responsable du traitement et la présente politique sera mise à jour en conséquence.
2. Données que nous collectons
Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les informations strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1. Données fournies directement par vous
- Particuliers (liste d’attente) : prénom, adresse email, ville, code postal, type de besoins (déchets verts, encombrants, gravats, autre), budget estimé (facultatif).
- Collecteurs (candidature) : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, ville d’intervention, code postal, statut professionnel, disponibilité d’un véhicule, type d’activité envisagée (facultatif).
- Contact : toute information que vous nous communiquez spontanément par email.
2.2. Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site référent.
- Cookies et traceurs : voir la section 7.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de votre inscription sur liste d’attente et information du lancement de Releeve dans votre zone | Consentement (art. 6.1.a) | 24 mois à compter de l’inscription, ou jusqu’à votre demande de suppression |
| Traitement des candidatures collecteurs et préparation du déploiement | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et consentement | 24 mois, ou jusqu’à votre demande de suppression |
| Envoi d’emails transactionnels (confirmation d’inscription, notification d’ouverture) | Consentement / exécution de la relation (art. 6.1.a et 6.1.b) | Durée de l’inscription |
| Mesure d’audience et amélioration du Site | Consentement (art. 6.1.a) | 14 mois maximum (cookies de mesure d’audience) |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois (logs serveur) |
| Respect de nos obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durée légale applicable |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du projet Releeve. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques qui agissent sur nos instructions et présentent des garanties de conformité au RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du Site et de la base de données | France (Clermont-Ferrand) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails transactionnels (confirmations, notifications) | Union européenne (France) |
| Google Ireland Ltd (Google Analytics 4) | Mesure d’audience, sous réserve de votre consentement | UE, avec transferts éventuels vers les États-Unis |
Lors du lancement du service de mise en relation, des prestataires supplémentaires pourront intervenir (notamment Stripe pour le traitement sécurisé des paiements) ; la présente politique sera alors complétée.
5. Transferts de données hors Union européenne
Nos données sont prioritairement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Lorsque certains outils (par exemple Google Analytics) impliquent un transfert vers un pays tiers, ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation (cadre « EU-US Data Privacy Framework ») ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@releeve.fr en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies, classés en deux catégories :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site et à la mémorisation de vos choix de consentement. Ils ne requièrent pas votre accord.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) : déposés uniquement après votre consentement, ils nous aident à comprendre l’usage du Site pour l’améliorer.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies, ou en configurant votre navigateur. La durée de vie des cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois et les données qui en sont issues sont conservées au maximum 14 mois.
8. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation :
- hébergement en France et connexion chiffrée HTTPS (TLS) sur l’ensemble du Site ;
- accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- sauvegardes régulières et mesures de protection du serveur ;
- sélection de sous-traitants présentant des garanties de sécurité conformes au RGPD.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Mineurs
Le Site et le service Releeve s’adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
10. Décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris le profilage.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de la constitution de la société exploitante et du lancement du service de mise en relation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@releeve.fr.